Conditions Générales de

Choco et Gato

Article 1 – Description de la prestation
Le prestataire réalise, sous forme d'ateliers, des activités ludo-éducatives culinaires avec un groupe d'enfants au domicile du client. L'âge est au minimum de 3 ans. Il n'y a pas d'âge maximum.
Le prestataire apporte l'ensemble des ustensiles et ingrédients nécessaires à l'organisation des ateliers, y compris les éléments de protection des enfants (tabliers, gants si besoin). Les conditions hygiène et sécurité alimentaires seront respectées dans les limites imposées par le domicile du client.
Le prestataire s'engage à respecter les lieux où se dérouleront les ateliers ainsi qu'à utiliser le matériel mis à disposition par le client en application de l'article 2 conformément au bon usage.

Article 2 – Obligations du client
Le client s'engage sur la présence d'une personne majeure de son choix à son domicile pendant toute la durée de l'atelier, cette personne étant tenue responsable de la surveillance des biens présents.
Le client doit mettre à la disposition du prestataire du matériel propre, en état normal de fonctionnement et qui doit être entretenu par ses soins. La liste est la suivante :
- une grande table pour réaliser l'atelier en station debout,
- une prise électrique à proximité de la table utilisée,
- un appareil électroménager de cuisson (four), dans le cas où le thème retenu par le client nécessite une cuisson au four.

Article 3 – Consentement du client
Le client accepte que le prestataire utilise, à titre de référence commerciale, son nom et la nature de la prestation réalisée. De la même manière le client accepte la publication sur les supports promotionnels de photographies de l'atelier, qui pourront le cas échéant représenter les enfants participant à l'atelier, sans que toutefois aucun visage n'apparaisse.

Article 4 – Modalités de règlement
Le règlement s'effectue de la façon suivante :
- Versement d'arrhes de 50% à la validation de la date de l'atelier,
- Le solde sera dû le jour de la réalisation de l'atelier.
La réservation de la date devient effective à la réception des arrhes. Les paiements peuvent être réalisés en espèces, par chèque ou par virement à l'ordre de Choco & Gato. Toute somme non payée à son échéance donne lieu, sans mise en demeure préalable, à l'application de pénalités d'un montant égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de financement la plus récente majorée de dix points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'ajoute aux pénalités de retard facturées au débiteur. Son montant est égal au montant des frais de recouvrement encourus, y compris les honoraires d'officiers ministériels, frais qui ne sauraient être inférieurs à l'indemnité forfaitaire prévue aux dispositions de l'article D. 441-5 du Code de commerce. Elle est exigible de plein droit, c'est-à-dire sans qu'un rappel soit nécessaire.

Article 5 – Conditions de modification et d'annulation
Toute modification de date doit être communiquée par écrit au prestataire au plus tard 21 jours calendaires avant le jour de l'atelier.
Toute modification de date entraîne le report de l'atelier dans les 30 jours calendaires qui suivent la date initiale, si le planning de Choco & Gato le permet. Lors d'un "cas dit de force majeure" avéré pour le client ou le prestataire, l'atelier sera reporté à une date ultérieure, d'un commun accord.
Toute annulation définitive doit être communiquée par écrit au prestataire au plus tard 21 jours calendaires avant le jour de l'atelier. Le prestataire restituera au client le montant des arrhes. En cas d’annulation définitive après ce délai, le montant des arrhes sera conservé. En cas d'annulation le jour même de l'atelier par le client, la prestation sera due dans sa totalité.
Toute modification du nombre de participants doit être communiquée par écrit au prestataire au plus tard 5 jours calendaires avant le jour de l'atelier. Toute modification du nombre de participants entraîne une modification du coût total.

Article 6 – Clause exonératoire de responsabilité
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée du fait de dommages provoqués par les matériels défectueux mis à sa disposition par le client en application de l'article 2.
La responsabilité du prestataire est, toutes causes confondues, limitée à une somme plafonnée au prix de l'atelier.

Article 7 – Différend
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
Tout différend entre le prestataire et le client relatif à ces conditions générales ou à la réalisation d'un atelier, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des tribunaux de Versailles.